APPEL du Pr Henri Joyeux

suite à ma suspension du titre de docteur en médecine pour deux ans

j’ai décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Madame, Monsieur, cher Collègue Médecin,

J’ai décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour que les Médecins
– puissent encore et toujours compter sur la liberté d’expression pour s’exprimer,
– puissent prescrire librement pour soigner,
– puissent critiquer toute opinion scientifique, qu’elle soit minoritaire, dissidente, majoritaire ou officielle pour faire progresser la science, et ne se fassent pas imposer ce qu’ils doivent faire ou penser.

J’en appelle à votre soutien financier dans ce procès qui m’oppose depuis 2016 au Conseil national de l’ordre des médecins. Il me harcèle pour me faire taire et utilise nos cotisations pour empêcher des médecins d’exercer leur métier en toute conscience.

Le reproche qui m’est fait est d’avoir fait la promotion de deux pétitions, l’une en faveur du vaccin « DTP », et l’autre critiquant la recommandation visant à abaisser en-dessous de l’âge de 10 ans la vaccination contre les Papilloma Virus (HPV) des infections sexuellement transmissibles, en demandant un moratoire.

Alors que le Conseil d’Etat a obligé la ministre de la santé à faire le nécessaire pour que cesse la pénurie de vaccin contre les DTP causée par les laboratoires pharmaceutiques et alors que la recommandation concernant les HPV n’a pas été entérinée, j’ai été sanctionné disciplinairement.

D’abord radié (2016) puis totalement blanchi, (2018) je suis désormais (2023) suspendu de l’exercice de la médecine jusqu’au 31 décembre 2025.

Il ne m’est pas reproché l’accomplissement du moindre acte médical contraire à la santé de très nombreux patients.
Pourtant la justice du conseil de l’ordre empêche les malades de recevoir mon aide, apportée gracieusement.

C’est ainsi qu’on sanctionne en France celui qui s’est exprimé dans le cadre d’une pétition touchant à la santé publique.

Il est inadmissible
– d’empêcher qui que ce soit de s’exprimer en matière de santé, de participer au débat public, de critiquer telle ou telle position scientifique.
– de ne pas prendre en considération plus de 5 kilogrammes de preuves, dont de très nombreux articles scientifiques, étayant mes positions, notamment sur la dangerosité de l’aluminium dans les vaccins, sans qu’aucune ne soit contestée, ni que le moindre document contraire ne soit fourni par le Conseil de l’ordre des médecins.
– de ne pas considérer que si les pouvoirs publics ont la mission de définir la politique sanitaire, ils peuvent se tromper. Leur habitude n’étant pas de le reconnaître spontanément, il est fondamental de pouvoir intervenir publiquement.

Loin d’être opposé aux vaccins, je défends un usage s’appuyant sur le discernement, la nécessité, la prudence. En revanche je suis contre les excès, ce qui implique de pouvoir l’exprimer.

Les coûts imposés par cette saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, je ne peux continuer de les imposer à ma famille.

Si vous souhaitez m’aider, afin de financer ma défense organisée par mes conseils avocats devant la Cour européenne des droits de l’homme, il vous suffit de faire un don du montant que vous voulez sur le compte spécifique à mon nom.

Cette union fera ma force, notre force.

Je ferai part aux donateurs des grandes étapes de ce procès et rendrai compte à l’issue de la procédure de l’emploi des fonds donnés.

Bien à vous tous et chacun avec mes plus chaleureux remerciements,

Pr Henri Joyeux

Pour ceux qui souhaitent plus de détails, lisez ce qui suit.

APPEL AUX SIGNATAIRES DE LA PÉTITION

REFUSANT MA SUSPENSION DU TITRE DE DOCTEUR EN MÉDECINE PENDANT 2 ANS

Madame, Monsieur, cher Collègue Médecin,

L’heure est venue de vous donner de mes nouvelles et de solliciter votre soutien.

Je vais prendre quelques instants de votre temps mais ce qui suit me semble l’imposer.

1/ Un harcèlement continu depuis 9 ans du Conseil National de l’ordre des Médecins (CNOM).

Vous vous souvenez certainement de ma radiation (suspendue par l’appel), en 2016, sanctionnant deux pétitions,
– l’une en 2014 contre la recommandation de l’Etat d’abaissement de l’âge de la vaccination contre les PAPILLOMA VIRUS HPV dès l’âge de 9- 12 ans pour garçons et filles,
– l’autre en 2015 pour la vaccination contre le DTP demandée par toutes les familles.

Il ne s’agissait nullement d’être contre des vaccins.
Les médias avaient alors beaucoup parlé de ma pseudo radiation, me présentant comme leader des « anti-vax », ce qui est totalement faux, surtout quand on veut bien lire ce que j’écris, mais les pires rumeurs sont souvent médiatiquement indélébiles ; toutefois lanceur d’alerte, je suis du genre tenace…

Les Médias se firent nettement plus discrets 3 ans plus tard.
En 2018, j’obtenais l’annulation de cette radiation de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins. Etait rejetée intégralement la plainte du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Selon les juges il n’y avait rien à me reprocher sur le plan déontologique.

Le CNOM harceleur et mécontent a saisi le Conseil d’Etat en qui il savait pouvoir compter, lequel, en 2019, a annulé la décision qui me blanchissait, en évacuant totalement mon parcours scientifique.
La même chambre disciplinaire nationale a jugé en 2023 exactement le contraire de ce qu’elle avait retenu cinq ans auparavant.
Allez comprendre.

Il est intéressant de se souvenir concernant le DTP que le même Conseil d’Etat avait en son temps sanctionné la ministre de la santé pour que la loi soit respectée afin que le vaccin trivalent (DTP) soit disponible sur le marché français, ce que je demandais.
Comme elle n’avait rien fait le juge administratif suprême l’avait enjoint d’agir… ce qui était exactement l’objet de ma pétition ! Mais venant de moi l’attitude était jugée fautive alors que j’allais dans le sens du droit…
Allez comprendre…

La pénurie était par définition le fait de laboratoires pharmaceutiques qui n’ignoraient pas une législation vieille de plusieurs décennies. Ce n’est pas être complotiste que de rappeler une vérité jugée : c’est rappeler une vérité que certains font mine d’oublier et à qui ce rappel déplait.

Un détail : les pièces scientifiques de mon dossier en défense dépassaient les cinq kilogrammes ; quelques grammes pour l’accusation du CNOM et aucune référence scientifique.
Deux poids, deux mesures. Le vide l’emporte. Curieuse balance.

M’infligeant toutefois non pas une radiation mais « seulement » une suspension temporaire d’exercice de médecin de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette décision me pose un énorme problème car si, comme professeur de médecine (cancérologie depuis 1980 et chirurgie digestive en 1986), je peux continuer à donner des conférences ou à publier, je ne peux aider les personnes qui désirent me consulter.

Le Conseil d’Etat que j’ai saisi a évidemment rejeté mon recours, sans prendre le soin d’examiner mes arguments dans le cadre qui avait prévalu lorsque c’était le CNOM qui l’avait saisi : je n’ai même pas été convié à une audience publique. Tout s’est fait discrètement.

2/ La vaccination est une science évolutive, ce n’est pas une science exacte, elle dépend des défenses immunitaires du vacciné qui doivent être appréciées par le médecin référent et de ses risques du patients (âge, métier, addictions…)

Chaque vaccin a sa propre logique. Sauf vaccin obligatoire, c’est au médecin qu’il revient de proposer, justifier telle ou telle vaccination et la prescrire, quand elle protège vraiment voire freine l’expansion d’un virus, d’une bactérie, d’un parasite.

Tenir compte de la situation épidémiologique, cela va de soi… mais cela ne concerne pas tous les vaccins.
L’anti-vaccination consiste à refuser tout vaccin. Je ne partage aucunement cette position.

Le caractère obligatoire doit être respecté ; pour autant ce qui en justifie scientifiquement l’obligation doit toujours pouvoir être critiqué et remis en cause. Rien n’est figé en médecine. Absolument rien. Que celui qui voudrait être soigné comme au Moyen-âge lève la main !

Le vaccin est un progrès indiscutable, mais n’est pas la panacée.
L’Etat peut imposer des vaccinations quand elles sont vraiment nécessaires ou les recommander aux médecins selon les fragilités et besoins de chaque patient.
Il faut certes tenir compte des directives des pouvoirs publics dont il ne faut toutefois pas oublier qu’ils peuvent aussi se tromper (ou être trompés) mais peinent à l’admettre lorsque cela arrive.

Les vaccins, qu’ils soient obligatoires ou non obligatoires peuvent faire l’objet de prises de position de la part des pouvoirs publics qui doivent pouvoir être discutées. Les pouvoirs publics, les ministères, les administrations, les laboratoires, ne peuvent confisquer le débat public sur la santé qui appartient à chacun, médecins et personnels de santé compris, patients inclus.

Pour vous faire une opinion solide sur des cas de dérives majeures lisez l’excellent livre d’Anne Jouan et de mon collègue le Pr Christian Riché ancien président de la commission d’autorisation de mise sur le marché à l’Agence nationale du médicament (ANSM) : la Santé en bande organisée parue en 2022 aux éditions Robert Laffont.

3/ Une seule solution : la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Je pourrais m’arrêter là. Passer à autre chose.
Cependant le combat que je mène au travers de cette procédure injuste engagée par un CNOM qui sait pouvoir compter sans réelle limite sur les cotisations obligatoires des médecins pour financer ses chasses aux sorcières et faire mousser sa communication, est trop important pour que j’en reste là.

Les principes qui sont en jeu dans le cadre de mon affaire sont applicables à chacun, à commencer par les médecins désireux de s’exprimer sur les sujets de santé. S’exprimer doit aller de pair avec : « librement », quitte à se tromper, quitte à être minoritaire, quitte à avoir raison trop tôt.
Quelle « jurisprudence » veut-on laisser aux générations futures ?

N’en doutons pas : tel est l’enjeu, dépassant ma petite personne de médecin : réduire au silence les praticiens pour mieux les soumettre à une médecine technocratique « venue d’en haut », là où on ne voit jamais de près le moindre malade.

La possibilité pour un organisme professionnel très critiqué (lire le rapport de la Cour des comptes sur le CNOM) de poursuivre de ses ardeurs ceux dont la tête dépasse afin de faire régner non pas l’ordre mais la peur pour imposer sa vision de ce qui doit être ?

Ou bien la liberté d’expression, le droit de pétition, le droit de participer à une discussion critique sur le plan scientifique, la prudence en matière de traitement médical et surtout, le droit absolu du Médecin de pouvoir prescrire librement, en conscience, afin de venir en aide à ses patients, ce qui est la base de son métier et le sens de son engagement ?
Tout cela est menacé.

Empêcher les scientifiques que sont les médecins et les professeurs de médecine de remettre en cause les fondements d’une politique sanitaire c’est aboutir à faire reculer le progrès, qui se nourrit de controverse à travers la critique de la recherche scientifique.

4/ L’inégalité des armes au plan financier m’impose de vous demander de m’aider : une cagnotte en ligne.

Il y a une inégalité qu’il est possible, vous qui me lisez, de faire reculer : c’est l’inégalité des armes sur le plan financier.

Je n’ai pas un trésor dans lequel puiser à l’infini pour financer la procédure à venir : devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui doit arbitrer.
Mon trésor c’est vous tous qui pouvez le constituer en me faisant l’honneur de contribuer à cette défense pour que le combat pour la liberté d’expression, de pétition, de prescription… aille jusqu’au bout, ce qui vise notamment l’interdiction de l’utilisation de l’aluminium dans les vaccins nécessitant un adjuvant car je ne lâcherai pas cette cause.

Je consultais gratuitement (jusqu’au 31 décembre 2023), le Conseil d’Etat m’empêche de poursuivre cette tache à laquelle je tiens énormément.

L’association me demande beaucoup de travail d’autant plus qu’elle se développe à l’international, beaucoup de français étant expatriés, et posant de nombreuses questions de santé. L’intelligence artificielle permet désormais d’élargir l’information en différentes langues, car nous avons des demandes venant de l’étranger.

Puisque c’est le Médecin qu’on a voulu sanctionner, ce sont donc les Médecins qui sont attaqués dans leur liberté d’expression et de prescriptions.
Je ne peux admettre qu’un Médecin soit attaqué et sanctionné s’il n’a pas commis de faute disciplinaire (ni tué, ni volé, ni maltraité qui que ce soit), pour s’être exprimé.

Afin de pouvoir aller au bout de ma défense, soyons concret, il me faut payer mes conseils qui ne doivent pas ménager leurs efforts.

Il ne serait pas raisonnable, ni juste pour ma famille, que je continue à assumer seul ce combat qui dépasse ma propre personne.
Je ne dispose pas des moyens financiers de ce Conseil National de l’Ordre des Médecins qui me poursuit de ses assiduités, mais qui puise dans les cotisations de tous les confrères pour en poursuivre certains, dont moi ou ceux qui pensent comme moi, ou en tout cas qui ne pensent pas comme lui.

A travers mon cas c’est le rôle et la place du médecin en France qui sont en réalité en cause, puisque les juges ont considéré que je me suis exprimé en tant que médecin et non en tant qu’universitaire.

Ne nous trompons-pas : c’est une conception de la politique qui est à l’œuvre et qui consiste à réduire au silence les déplaisants, ceux qui ne courbent pas l’échine, ceux qui essayent de défendre l’opinion en réalité majoritaire contre les hautes sphères du pouvoir, là où l’influence de ces puissants laboratoires pharmaceutiques se concentre car c’est là que tout se décide.

Ce n’est pas ma conception du Médecin dans la cité.

Cette défense que j’essaye de faire triompher c’est celle de sa parole, de sa liberté d’expression et de prescription, de la possibilité de défendre une pétition, de sa faculté d’interpeller les pouvoirs publics, et de pouvoir le faire avec les arguments qu’il entend avancer. Avec les mots qu’il entend utiliser.

Sans quoi c’est interdire à un médecin de penser librement et c’est vouloir le soumettre en le rabaissant. C’est lui imposer un mode d’expression de la pensée. C’est absurde et… impensable. En démocratie à tout le moins.

C’est aussi contraire à la science qui progresse par la remise en cause critique, pas grâce au conformisme ; il faut remettre en cause, questionner, contester. Est conforté ce qui doit l’être. Est dépassé ce qui ne devait pas tenir et à quoi on avait pourtant cru. Que d’exemples !

C’est aussi lutter pour que le patient continue à disposer de la liberté de choix de son médecin. Mon cas est typique car alors qu’on ne me reproche aucun comportement à l’égard du moindre patient, on interdit à tous mes patients d’avoir recours à mes services, on m’interdit de les aider. Ou bien ils sont invités à patienter pendant que la maladie, elle, n’attend pas.

C’est combattre, pour tout médecin qui doit s’instruire, en renouvelant ses connaissances, au profit de ses patients, en assumant ses responsabilités.

C’est enfin refuser l’aluminium comme adjuvant dans beaucoup de vaccins obligatoires, en ayant le droit de soutenir publiquement cette position, d’invoquer les nombreuses études scientifiques, rigoureuses et prudentes, qui vont dans ce sens, d’en mettre en exergue les risques, de rappeler qu’il existe une solution éprouvée depuis longtemps de remplacement de l’adjuvant – nécessaire pour nombre de vaccins – avec le phosphate de calcium, en attendant peut-être un nouvel adjuvant.

Ma demande concerne tous les Joyeux de demain afin qu’ils puissent compter sur des décisions libertaires et non liberticides, qui rappellent les principes mais fassent prospérer les libertés.
Si vous acceptiez de contribuer, et quel que soit le montant (maximum 5 €) que vous pourrez donner à ce combat, il deviendra encore un peu plus le vôtre.

Comme moi, vous ne le ferez pas pour vous.